Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV et CGU ») sont applicables à chaque utilisation du Site et à chaque vente effectuée à travers le Site. La Société recommande à chaque Internaute et Utilisateur de lire attentivement les CGV et CGU afin de prendre connaissance de l’étendue de ses droits et obligations.

Pour toute question relative aux CGV et CGU, ou pour toute autre question, un e-mail peut être adressé à : info@weeklycomics.fr.

Le présent Site est édité par la société EDITIONS DE L'HYDRE A DEUX TETES (H2T), société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Meaux sous le n°818 737 082, dont le siège social est situé 29 chemin des Gâteaux 77144 Montévrain et dont le numéro de TVA est FR 53818737082.

Le directeur de publication est Ludivine Gouhier, en sa qualité de Présidente de la Société.

Le Site est hébergé par la société OVH, ayant son siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France et joignable au +33 9 72 10 10 07.

La Société peut être contactée par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site.

DEFINITIONS :

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGV et CGU, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Client: toute personne qui accède, à titre gratuit ou onéreux, à un Contenu Numérique, produit physique ou Service par l’intermédiaire du Site.

Contenu Numérique: livre ou chapitre à lire en ligne sur le Player de lecture du Site. La liste et le descriptif des Contenus Numériques proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site.

Compte Client: compte en ligne créé à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, par lequel l’Utilisateur obtient l’accès à la possibilité d’acheter des Contenus Numériques, produits physiques ou Services proposés par l’intermédiaire du Site.

Formulaire d’inscription: formulaire complété par l’Internaute, par lequel ce dernier obtient l’accès à son Compte Client.

Internaute: toute personne qui accède au Site.

Player de lecture : application qui permet à l’Utilisateur d’accéder à la lecture d’un Contenu Numérique depuis le Site. La visualisation du Contenu Numérique s'effectue en flux continu et sans que le fichier du Contenu Numérique ne soit reproduit ou téléchargé dans la mémoire informatique permanente du terminal de lecture de l’Utilisateur.

Service: désigne les différents services proposés par le Site. La liste et le descriptif des Services proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site.

Site: site internet, proposant notamment une plateforme de lecture en ligne, accessible à l’adresse Internet http://weeklycomics.fr.

Société ou Vendeur: la société Editions de l’Hydre à Deux Têtes, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Meaux sous le n°818 737 082 et dont le siège social est situé au 29 chemin des gâteaux, 77144 Montévrain.

Utilisateur: toute personne qui, ayant rempli le Formulaire d’inscription et créé un Compte Client, bénéficie de l’accès à tout ou partie des Contenus Numériques, des produits physiques et/ou des Services.

Terminal de lecture: tout appareil, fixe ou mobile, permettant de se connecter au Site et de visualiser des Contenus Numériques quel qu’en soit le support (ordinateurs, tablettes, smartphones etc.).

PREAMBULE

Par l’intermédiaire de son Site, la Société propose principalement des services de diffusion et de lecture en ligne, par voie numérique, d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres ouvrages ou périodiques, ainsi que des services de vente d’ouvrages imprimés.

Le Site offre à tout Internaute ou Utilisateur la possibilité de découvrir des œuvres exclusives et d’en lire gratuitement le premier chapitre (ci-après le « Contenu Numérique Public »).

L’accès au Contenu Numérique Public implique que l’Internaute ou l’Utilisateur respecte la clause de propriété intellectuelle et accepte l’usage de cookies.

Le Site offre également à tout Utilisateur, ayant créé un Compte Client, la possibilité de suivre ses auteurs, d’acheter les Contenus Numériques qu’il sélectionne, de les stocker dans la bibliothèque de son compte et de les relire à volonté, de communiquer avec les auteurs qu’il suit et d’acheter les livres au format imprimé qu’il désire (ci-après le « Contenu Numérique Réservé »). Au libre choix de la Société, la lecture est rendue possible ouvrage par ouvrage et/ou chapitre par chapitre.

La lecture, par l‘intermédiaire du Site, des Contenus Numériques est proposée sans faculté de téléchargement, transfert, ou copie des ouvrages ou chapitres de quelque façon que ce soit.

L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV et CGU) déterminent les droits et obligations de l’Internaute, de l’Utilisateur, du Clientet de la Société, dans le cadre de la consultation et de l’usage du Site.

Lors de la Création du Compte Client, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans réserve, de se conformer aux présentes CGV et CGU. Les CGV et CGU applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGV et CGU sans préavis ni information préalable des Internautes et Utilisateurs, afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou à l’occasion de la mise en place de nouvelles prestations. Ces CGV et CGU sont consultables sur le Site à l'adresse suivante : https://www.weeklycomics.fr/cgv.

L’Internaute, l’Utilisateur et le Client déclarent avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et CGU, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 2 : Accès au Site

a/ Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Internaute ou de l'Utilisateur, lesquels sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement ainsi que de leur accès à Internet.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGV et CGU et notamment dans les cas prévus à l’article 17.1.

La Société met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, la Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation.

b/ Accès aux Contenus Numériques

b/1. L’accès aux Contenus Numériques à partir d’un Compte Client est limité à une connexion à la fois sur un Player de lecture.

b/2. L’achat d’un Contenu Numérique donne accès à sa visualisation sur la plateforme de la Société.

En contrepartie du paiement du prix facturé au Client, ce dernier aura un droit d’accès pour visualiser dans la bibliothèque virtuelle depuis son Compte Client (onglet «Ma bibliothèque» du Site) chacun des Contenus Numériques qu’il aura acheté, et ce, autant de fois qu’il le souhaite, pendant toute la durée pendant laquelle ledit Contenu Numérique sera accessible sur le Site et tant qu’il dispose de son Compte Client.

ARTICLE 3 : Produits

3.1. Contenus Numériques

L’accès en ligne aux Contenus Numériques est accordé :

La lecture hors ligne est, en revanche, non accessible.

3.2. Produits physiques

Dans certains cas, la Société propose aux Utilisateurs du Site l’achat de Contenus Numériques disponibles sur le Site dans une version imprimée.

3.3. Offres prépayées

a/ La Société peut proposer des offres prépayées qui permettent aux Utilisateurs de créditer de l’argent sur leur Compte Client (20€, 30€, 50€…) et d’ainsi effectuer des achats rapides par l’intermédiaire du Site.

En créditant leur Compte Client, les Utilisateurs sont susceptibles de bénéficier d’offres commerciales avantageuses.

b/ La Société se réserve le droit de proposer des offres de durées différentes. Les Utilisateurs peuvent profiter de l'offre sur différents supports (ordinateurs, tablettes et smartphones).

c/ Le titulaire d’une offre prépayée bénéficie de ses crédits jusqu’à leur consommation intégrale et sans limitation de durée. Toutefois, ces crédits ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni revendus, y compris en cas de suppression du Compte Client.

3.4. Cartes cadeaux

La Société peut proposer également aux Internautes et Utilisateurs de créditer le Compte Client rechargeable d’un tiers au moyen de cartes cadeaux.

Le Site propose un choix de montants et précise que ces cartes cadeaux ne sont utilisables que sur le Site. Lors de l’achat d’une carte cadeau, l’Utilisateur doit renseigner une adresse mail valable appartenant au bénéficiaire et payer le montant de la carte cadeau. La Société enverra au bénéficiaire par mail un code confidentiel lui permettant de débloquer le montant de la carte cadeau sur son Compte Client rechargeable depuis le Site. Si le bénéficiaire n’a pas encore de Compte Client sur le Site, il devra nécessairement en créer un pour pouvoir bénéficier du montant de la carte cadeau. Le montant crédité pourra ensuite être utilisé sur l’intégralité du Site. Ces crédits ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni revendus.

3.5. Services optionnels accessibles aux Utilisateurs

a/Commentaires

Seuls les Utilisateurs peuvent écrire un commentaire ou donner leur avis sur un Contenu Numérique. L'Utilisateur reconnait que, lorsqu'il écrit un commentaire, ce commentaire ainsi que l'identifiant de l'Utilisateur sont susceptibles d’être vus par tout Internaute accédant au Site.

Lorsqu’un Utilisateur publie un commentaire, celui-ci apparait automatiquement sur son profil, dénommé « Profil Lecteur », sans que la Société exerce le moindre contrôle a priori. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, la Société procède promptement au retrait du commentaire ou en rend l’accès impossible, lorsqu’elle a connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.

L’Utilisateur autorise la Société à republier son commentaire sur la fiche descriptive de l’œuvre concernée, dénommée « Fiche Série », si la Société juge le contenu de ce commentaire particulièrement informatif et/ou susceptible d’éclairer les Internautes dans leur choix de lecture. La Société dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans la sélection des commentaires qu’elle choisit de republier sur chaque « Fiche Série ».

b/Avatar

L’Utilisateur pourra choisir dans une liste préconçue par la Société un avatar le représentant à côté de son nom d’Utilisateur. Il pourra collecter un avatar exclusif à chaque série en achetant le chapitre 2 de celle-ci. D’autres avatars pourront être distribués au fur et à mesure de la série au gré des auteurs et de la Société. Les avatars sont distribués en récompense à l’achat de chapitre ; leur utilisation est gratuite et personnelle ; ils ne peuvent ni se vendre, ni s’acheter, ni s’échanger. Ils ne peuvent être utilisés que sur le Site et restent la propriété de la Société.

c/Wishlist

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, référencer dans un des onglets de son Compte Client, la liste des Contenus Numériques qu’il désire suivre ou acheter plus tard. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur l’étoile du Contenu Numérique concerné. Pour l’enlever il lui suffit de cliquer sur « supprimer l’article » (ou sur la croix en haut à droite de l’image) dans la liste des Contenus Numériques de sa wishlist. En utilisant ce service, l’Utilisateur accepte de recevoir un message de rappel des Contenus Numériques présents sur sa wishlist à l’adresse mail qu’il aura renseignée sur son Compte Client.

d/Nouveautés ciblées

L’Utilisateur peut s’informer dans l’onglet « bibliothèque », « ma collection » de son Compte Client, de la disponibilité de la suite des Contenus Numériques qu’il suit. Cette page rassemble les Contenus Numériques suivis par le lecteur mais aussi les éventuelles suites pas encore achetées mais sorties depuis. L’Utilisateur accepte de recevoir des informations par mail sur la sortie des nouveaux Contenus Numériques ou produits physiques susceptibles de l’intéresser.

e/Messagerie

Pour chaque Contenu Numérique acheté, l’Utilisateur bénéficiera de la possibilité d’adresser un court message à l’auteur de la série suivie.

ARTICLE 4 : Commandes

4.1. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Modalités d'accès et d'inscription au service :

a/Marche à suivre :

Conformément à l’article1127-1 du Code civil, la Société porte à l'attention de tout Internaute ou Utilisateur souhaitant ouvrir un Compte Client sur le Site, et par conséquent contracter avec la Société, les informations qui suivent.

La Société propose :

a/1. En libre accès pour tout Internaute et pour tout Utilisateur : la lecture gratuite du premier chapitre de chaque œuvre présentée sur le Site.

Un lien est ensuite indiqué, proposant l’achat du chapitre 2de la même œuvre.

a/2. En cliquant sur ledit lien, ou à tout moment depuis le bouton «Inscrivez-vous» ou «S'inscrire», l’Internaute ou l’Utilisateur peut choisir de créer un Compte Client sur le Site grâce à des identifiants de connexion.

Il lui est alors proposé de contracter par voie électronique afin de souscrire à un service permettant notamment le stockage des chapitres achetés et la consultation de ces chapitres par voie de streaming sécurisé.

a/3. L'Internaute ou l’Utilisateur est alors invité à remplir lui-même les informations le concernant. A l’occasion de la création du Compte Client, l'Internaute ou l’Utilisateur est invité à consulter et à imprimer les présentes CGV et CGU et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Enfin, l'Internaute ou l’Utilisateur valide son Compte Client en cliquant sur «Valider l'inscription». Par la validation définitive de son Compte Client, l'Internaute est inscrit au Service et en devient dès lors Utilisateur.

a/4. L'Internaute reçoit alors un email de confirmation à l'adresse renseignée précédemment. Pour valider définitivement son compte client, l'internaute doit cliquer sur le lien présent dans ce mail. A cet instant par la validation définitive de son Compte Client, l'Internaute est inscrit au service et devient dès lors Utilisateur.

a/5. Après la validation de son Compte Client l'Utilisateur peut se connecter au site grâce à son mail et à son mot de passe. Il peut alors vérifier et modifier ses informations personnelles en allant sur l'onglet «Mon profil» de son Compte Client.

Si l'Utilisateur avait cliqué sur un lien «acheter», il peut retrouver ses articles et les vérifier en cliquant sur «Panier». Chaque article du panier peut être individuellement supprimé et l’Utilisateur peut retourner sur la page d'accueil en sélectionnant «Continuer mes achats». La page affiche le prix à régler et permet de choisir le mode de paiement qu’il préfère. Dans le cas de l’achat d'un Contenu Numérique, l'Utilisateur est informé et doit cocher la case validant son consentement à la non application du délai de rétractation. L’utilisateur doit également cocher la case d’acceptation des présentes CGV. Il peut alors choisir « Payer avec porte-monnaie » si le paiement a déjà été effectué, cela valide alors définitivement sa commande. Si l’Utilisateur choisit «Payer avec carte-bancaire», l'Utilisateur est invité à choisir son type de carte de paiement. Il est ensuite redirigé vers la page de paiement via le formulaire sécurisé standard SSL. L'utilisateur a le choix d'interrompre l'achat en cliquant sur «Annulation - Retour à la boutique», ou valider définitivement sa commande. Il lui est alors demandé de remplir les champs obligatoires relatifs au moyen de paiement sélectionné, afin de terminer sa commande.

b/ Gestion du profil et obligation de sincérité

b/1. Lors de la création de son Compte Client, l’Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l'Utilisateur peut à tout moment cliquer sur le lien «Mon profil» sur le Site afin d'accéder aux champs lui permettant de corriger les données puis de les enregistrer en cliquant sur «Valider les modifications».

b/2. L'identifiant et le mot de passe de connexion permettent l'accès au Contenu Numérique Réservé ainsi qu'aux paramètres du Compte Client. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l'Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ces données.

b/3. Tout changement d'adresse de courriel fera l'objet d'une vérification préalable de validité de l'adresse courriel fournie. L'invalidation ou la perte d'accès à ladite adresse courriel rendra impossible toute récupération, modification ou génération automatique d'un nouveau mot de passe de profil ou du mot de passe de connexion oublié. L'Utilisateur est alors invité à solliciter la réinitialisation ou la suppression de son Compte Client par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de la Société situé 29 chemin des gâteaux, 77144 Montévrain.

c/ Suppression de compte

La Société se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le Compte Client de tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGU et/ou CGV, sans que ce dernier ne puisse rechercher la responsabilité de la Société ni obtenir le remboursement des éventuels achats effectués.

L'Utilisateur peut solliciter la suppression de son Compte Client par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de la Société ou par mail à l’adresse info@weeklycomics.fr avec comme objet « suppression de compte ». Par la suppression de son compte client il perd l’accès au contenu numérique réservé (chapitres et livres achetés, avatars ou éléments graphiques obtenus…) ainsi qu’aux éventuelles offres prépayées souscrites. Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai maximal de 72 heures.

d/ Accès limité

Il est précisé que les internautes de la région du Québec peuvent accéder au site mais ne pourront pas se créer un compte avant le 01/03/2019.

4.2. PASSATION DE COMMANDE

a/ Contenus Numériques et produits physiques

La passation d’une commande par l’Utilisateur se déroule de la façon suivante :

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Si le site en donne la possibilité, l’Utilisateur peut choisir d’offrir les Contenus Numériques en cochant la case prévue à cet effet: « oui je souhaite en faire cadeau » au moment du paiement de sa commande, l’Utilisateur doit alors entrer l’adresse mail de la personne bénéficiaire ainsi qu’un message personnel. Le bénéficiaire reçoit un courrier électronique incluant un code qui lui permet d’avoir accès au Contenu Numérique offert.

b/Cartes Cadeaux

Par exception, si le site en donne la possibilité, des cartes cadeaux peuvent être achetées par des Internautes ne possédant pas de Compte Client.

La passation de commande d’une carte cadeau se déroule de la manière suivante :

ARTICLE 5 : Prix et TVA applicable

La Société n'a pas vocation à vendre à des professionnels ; les Contenus Numériques, produits physiques et Services vendus par l’intermédiaire du Site sont réservés aux particuliers.

Les prix des Contenus Numériques et produits physiques vendus par l’intermédiaire du Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Les prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Contenus Numériques et produits physiques. La TVA est facturée sur l'ensemble des Contenus Numériques et produits physiques vendus par la Société dans l'Union européenne, qu’ils soient numériques ou non. Le taux de TVA appliqué à ces contenus et services sera calculé selon l'emplacement du Client (voir tableau ci-dessous).

Les prix sont également indiqués en euros toutes taxes comprises et en détail (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Contenus Numériques et produits physiques, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les Contenus Numériques et produits physiques expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Pour les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans l'Union européenne, la TVA est détaillée dans la dernière page de commande, dans l'e-mail d'accusé de réception ainsi que sur la facture jointe à la commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Le taux de TVA appliqué aux frais d'expédition varie en fonction du contenu de la commande.

Pays Taux de TVA livre numérique Taux de TVA livre physique Taux de TVA normal
ALLEMAGNE19.00%7.00%19.00%
ANDORRE4.50%4.50%4.50%
AUTRICHE20.00%10.00%20.00%
BELGIQUE21.00%6.00%21.00%
BULGARIE20.00%20.00%20.00%
CHYPRE19.00%5.00%19.00%
CROATIE25.00%5.00%25.00%
DANEMARK25.00%25.00%25.00%
ESPAGNE21.00%4.00%21.00%
ESTONIE20.00%9.00%20.00%
FINLANDE24.00%10.00%24.00%
FRANCE5.50%5.50%20.00%
GRECE24.00%6.00%24.00%
HONGRIE27.00%5.00%27.00%
IRLANDE23.00%0.00%23.00%
ITALIE4.00%4.00%22.00%
LETTONIE21.00%12.00%21.00%
LIECHTENSTEIN8.00%8.00%8.00%
LITUANIE21.00%9.00%21.00%
LUXEMBOURG17.00%3.00%17.00%
MALTE18.00%5.00%18.00%
MONACO5.50%5.50%20.00%
PAYS-BAS21.00%6.00%21.00%
POLOGNE23.00%5.00%23.00%
PORTUGAL23.00%6.00%23.00%
ROUMANIE20.00%5.00%20.00%
ROYAUME-UNI20.00%0.00%20.00%
SLOVAQUIE20.00%10.00%20.00%
SLOVENIE22.00%9.50%22.00%
SUEDE25.00%5.00%25.00%
SUISSE8.00%8.00%8.00%
TCHEQUE, REPUBLIQUE21.00%10.00%21.00%

ARTICLE 6 : Paiement du prix

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Contenus Numériques et produits physiques en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 : Délai de rétractation

7.1 Produits Physiques

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou de l’acceptation de l’offre, s’il s’agit de prestations de services.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits physiques achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits physiques sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert, accessoires,...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Editions H2T, 29 chemin des gâteaux, 77144 Montévrain.

7.2 Contenus Numériques

Conformément à l’article L. 221-28 13°du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé en ce qui concerne l’acquisition des Contenus Numériques. L’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura reçu un message électronique lui confirmant l’accès au Contenu Numérique choisi.

ARTICLE 8 : Modalités de livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans les délais indiqués au moment de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les frais de livraison sont supportés exclusivement par le Client. Les frais de livraison sont portés à la connaissance du Client avant validation de sa commande. Vous pouvez les consulter ci dessous.

Frais fixe en France métropolitaine de 5€ pour 1 à 4 articles (colis de 1kg maximum).

Frais fixe en France métropolitaine de 8€ pour 5 à 12 articles (colis de 3kg maximum).

Ces prix peuvent changer à tout moment et sans préavis.

Nous ne livrons pas l'étranger pour le moment.

Nos livres sont disponibles chez nos partenaires en ligne Fnac.com. Un lien vers l'article avec la livraison gratuite pour les livres en France vous ait propose sur chaque livre disponible de notre catalogue. La Fnac propose également la livraison pour d'autres pays.

Lorsque le Client commande plusieurs produits physiques en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Il n’est pas exclu que ceux-ci soient envoyés en plusieurs colis.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit physique et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits physiques, les risques de perte ou d’endommagement de ces produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit physique livré.

ARTICLE 9 : Clause de réserve de propriété

Les Contenus Numériques et produits physiques demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 10 : Disponibilité des produits physiques

Les commandes de produits physiques sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles auprès des fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le Client est prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande correspondante peut être annulée sur simple demande de la part du Client. Le Client peut demander un avoir correspondant au montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits manifestement défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :

En envoyant un mail à l’adresse suivante : info@weeklycomics.fr avec pour objet « demande de remboursement ». Le mail doit préciser le produit concerné par la demande de remboursement ainsi que le motif de cette demande. Il faut y joindre la facture envoyée par mail lors de la validation de l’achat.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

ARTICLE 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

En envoyant un mail à l’adresse suivante : info@weeklycomics.fr avec pour objet « réclamations ». Le mail doit préciser le produit concerné par la réclamation ainsi que le motif de celle-ci. Il faut y joindre la facture envoyée par mail lors de la validation de l’achat.

ARTICLE 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, présents sur le Site, sont et restent la propriété exclusive de la Société ou des auteurs publiés par la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU et CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les Contenus Numériques et produits physiques sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur ; par conséquent, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées au présent contrat. L’Utilisateur s'engage à respecter les droits des auteurs et éditeurs des Contenus Numériques et produits physiques et à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des contenus auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient accessibles. Toute utilisation des Contenus Numériques et/ou produits physiques hors du cadre défini par les présentes CGV et CGU constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêche l’exécution. La Société avise l’Utilisateur ou le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 : Clause CNIL

La Société, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Meaux sous le n°818 737 082 et dont le siège social est situé au 29 chemin des gâteaux, 77144 Montévrain, collecte en tant que responsable de traitement les renseignements relatifs à votre identification au moment de la souscription du Formulaire d’inscription et lors de la Création du Compte Client en vue de la bonne exécution de ses obligations à l’égard de l’Utilisateur ou du Client et notamment en vue de la création d’une bibliothèque en ligne, de l’installation d’un Player de lecture personnel en ligne, du partage de vos avis et vos commentaires etc.

Ces renseignements peuvent en outre être utilisés par la Société aux fins de déterminer les informations susceptibles de vous intéresser compte tenu de vos besoins et de vos préférences, et de vous envoyer des propositions commerciales notamment par courriers électroniques avec votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.

Ces renseignements peuvent être transmis à nos partenaires commerciaux. Ces renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture des services augmentée d’une durée de deux ans, puis archivés pour une durée de cinq (5) ans. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous adressant une demande en ce sens par courriel à l’adresse info@weeklycomics.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 29 chemin des gâteaux, 77144 Montévrain.

ARTICLE 17 : Responsabilités

17.1. RESPONSABILITES DES UTILISATEURS

a/ L'Utilisateur est seul responsable des propos, commentaires et avis mis en ligne par lui sur le Site, dès lors qu'au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société est hébergeur du service ici considéré. La Société ne saurait être considérée comme responsable des propos, commentaires et avis publiés par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel la Société n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. Par les présentes CGV et CGU, il est expressément convenu que l'Utilisateur engage sa responsabilité pénale ou civile, si les propos, commentaires et avis qu’il met en ligne constituent :

b/ L'Utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation de systèmes informatiques ayant pour finalité de créer des Utilisateurs sur la plateforme et /ou envoyer des propos, commentaires et avis pour le compte d’une personne tierce.

c/ L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque titre et à quelque moment que ce soit, ces identifiants à tout autre Internaute ou Utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Internaute, Utilisateur ou Client. L'Utilisateur garantit qu’il fournit à la Société des informations exactes pour les besoins de son inscription et de la création de son Compte Client. Il s'engage à lui notifier toute modification ultérieure de ces informations.

d/ L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ou représenter sous quelque forme que ce soit, le contenu des Contenus Numériques disponibles sur le Site, et ce notamment au moyen de copies d'écran ou « screenshot ».

e/ Dans l’hypothèse où l’utilisation du Site, des Services, des Contenus Numériques ou produits physiques par l'Utilisateur serait contraire aux présentes CGV et CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur au moment de la commission de l’acte litigieux, la Société peut procéder immédiatement et sans notification préalable à l’annulation du Compte Client de l’Utilisateur et/ou à la suspension définitive de son accès au Site, sans que l’Utilisateur puisse obtenir la moindre indemnité ni le moindre remboursement des éventuels achats effectués.

f/ La Société se réserve, dans l'hypothèse où l'Utilisateur se rendrait responsable d'une faute civile, d’une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des autres Internautes ou Utilisateurs, le droit de fournir, si une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police) le sollicite, tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du contrevenant.

17.2.CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

Obligations et limitations de garantie de La Société

a/ La Société détient les autorisations nécessaires à l'exploitation des Contenus Numériques et produits physiques proposés sur le Site.

b/ La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison des propos, commentaires ou avis mis en ligne et diffusés sur le Site par tout Internaute, Utilisateur, Client ou auteur.

c/ Les Contenus Numériques, produits physiques et services proposés sur le Site sont dépendants des contrats signés entre la Société et les auteurs des Contenus Numériques et produits physiques concernés, ainsi que des contrats signés entre les auteurs et leurs éventuels autres éditeurs. Par conséquent, la Société ne peut garantir que les ouvrages de son catalogue seront indéfiniment accessibles aux Utilisateurs et ne peut être tenue responsable du retrait d'un Contenu Numérique ou produit physique de son catalogue.

d/ La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’exploitations frauduleuses des Contenus Numériques et/ou produits physiques, à son insu ou en contravention des présentes CGV et CGU, et notamment de tout téléchargement illégal de celles-ci.

e/ Le Site se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à intégrer au Site des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

f/ Il est expressément convenu que la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée pour des différends qui pourraient apparaître entre les Utilisateurs, les Internautes ou les Clients du Site.

g/ La Société ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l'Utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

h/ La Société ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (quel que soit l’auteur de cette intégration), ni de leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

i/ La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’absence ou du manque de réactivité de certains auteurs dans le cadre des plateformes d’échange accessibles sur le Site.

ARTICLE 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV et CGU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.